Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre O-1 - Règlement sur l'organisation administrative de la ville

Date d'entrée en vigueur

2017-01-29 Afficher le document à cette date

13.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).

2001, R.V.Q. 2, a. 13; 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.

2004-11-11 Afficher le document à cette date

13.Le Service des approvisionnements est responsable de l’obtention des biens et des services requis pour les activités de la ville. Il gère les inventaires des magasins et des centres de distribution.

2001, R.V.Q. 2, a. 13.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre O-1 - Règlement sur l'organisation administrative de la ville

Article 13
Versions de la disposition

2017-01-29 Afficher le document à cette date

2004-11-11 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre O-1 - Règlement sur l'organisation administrative de la ville

Article 13Versions de la disposition

2017-01-29 Afficher le document à cette date

2004-11-11 Afficher le document à cette date

Article 13
Versions de la disposition